Retiré
Amendement n°CE452 · article premier · déposé le 12 juin 2023
Amendement n°CE452 — Article premier
Déposé par
Stéphane Delautrette et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…