Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 113‑2, après le mot : »forêt » sont insérés les mots : « , des représentants de la chambre d’agriculture du département » »
« Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture, au même titre que nombre d’associations et syndicats faisant partie intégrante du monde rural, au sein de la commission régionale de la forêt et du bois qui élabore des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 et qui donne un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas régionaux mentionnés à l'article L. 122-2. »
« En effet, les chambres d’agriculture, de par leurs connaissances des espaces agricoles et forestiers, des territoires et des formes de végétations en place, sont des acteurs incontournables de l’élaboration de ces schémas régionaux mentionnés à l’article L- 122-2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.