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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE141 · après l'article 25, insérer l'article suivant · déposé le 5 mai 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la place du photovoltaïque dans le réaménagement des espaces naturels détruits par les incendies. Ce rapport évalue la surface de forêt perdue et prend pour exemple le réaménagement des forêts détruites par les incendies qui ont frappé le sud de la Gironde lors de l’été 2022.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de cet article est de demander un rapport sur la place qu’occupe le photovoltaïque dans le réaménagement des bois et forêts détruits par des incendies. Chaque année, des milliers d’hectares sont détruits par des feux de forêts. La question du réaménagement est un point important pour la préservation des espaces boisés en France. Il doit permettre de reconstituer des zones naturelles, de restaurer la biodiversité, et dans certains cas, de relancer une activité de sylviculture, nécessaire pour permettre notre indépendance énergétique. »

« Les zones brûlées sont souvent ciblées par des promoteurs qui souhaitent y implanter de vastes parcs de panneaux solaires. Ce rapport vise à chiffrer ce phénomène notamment dans la forêt landaise où déjà des milliers d’hectares de forêt ont été remplacés par des parcs photovoltaïques et où des vastes espaces sont à réaménager, notamment depuis les deux incendies de grandes ampleurs qui ont détruit une partie des plantations de pins du sud de la Gironde. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.