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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE151 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 5 mai 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’analyse prospective des impacts du changement climatique sur les massifs boisés et forestiers, comprenant une simulation des potentiels dégâts causés par les futurs incendies, ainsi qu’un diagnostic des risques d’accélération de pathogènes occasionnée par le réchauffement du climat, tout en proposant des solutions pour lutter efficacement contre les scolytes.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les Communes forestières doivent aujourd’hui faire face à une « tempête silencieuse » qui détruit inexorablement nos forêts : crises sanitaires à répétition, attaques de parasites (10 millions de mètres cubes d’épicéa contaminés par les scolytes), dépérissement de certaines essences, et sécheresses répétées. »

« Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières années en France ont engendré de multiples crises sanitaires en forêt. Ces dernières prennent la forme d’une importante prolifération de parasites, insectes et champignons, qui provoquent de sérieux dépérissements dans les peuplements. Ainsi, les effets conjugués des printemps et des étés depuis 2018, exceptionnellement chauds et secs, ont entraîné une prolifération de scolytes dans les pessières (forêts d’épicéa). Si les futures conditions climatiques détermineront l’intensité des attaques, les experts sont unanimes quant aux risques de pullulation des scolytes dans les années à venir. »

« Initialement déclenchée en région Grand Est, l’épidémie de scolytes s’étend désormais sur la quasi-totalité des forêts d’épicéas, de la moitié nord de la France (Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Normandie) à l’Auvergne Rhône-Alpes. »

« Aussi, il convient que le Gouvernement s’empare de ce sujet et qu’il remette au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant des solutions pour lutter efficacement contre les scolytes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.