Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementale d’agriculture ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à associer les chambres d’agriculture à l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès et pistes de défense des forêts contre les incendies. Les agriculteurs, utilisateurs réguliers de ces pistes et fins connaisseurs des chemins forestiers et surfaces agricoles du territoire, ont en effet un intérêt à contribuer à ce cahier des charges afin d’améliorer la mutualisation de ces voies d’accès. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →