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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE311 · article 24 · déposé le 9 mai 2023

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« forêts »,

insérer les mots :

« , la chambre départementale d’agriculture ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à associer les chambres d’agriculture à l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès et pistes de défense des forêts contre les incendies. Les agriculteurs, utilisateurs réguliers de ces pistes et fins connaisseurs des chemins forestiers et surfaces agricoles du territoire, ont en effet un intérêt à contribuer à ce cahier des charges afin d’améliorer la mutualisation de ces voies d’accès. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.