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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE313 · article 24 · déposé le 9 mai 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après les mots

Déposé par Anthony Brosse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après les mots :

« remise en état »

insérer les mots :

« de ces voies ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.