Adopté
Amendement n°CE344 · article 35 · déposé le 10 mai 2023
I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
« Cet amendement vise à simplifier la rédaction du code qui résulterait de l’adoption de l’article 35 : le saut d’alinéa permet une plus grande lisibilité et, tout en conservant l’intention des auteurs du Sénat, souvent exprimée aussi à l’Assemblée nationale, de rappeler, si besoin était, dans l’article L. 121‑6 du code forestier qu’il doit être lu en combinaison avec l’article L. 121‑1 du même code, tout en ne rappelant pas dans l’un tous les items figurant dans l’autre s’agissant de la diversification, du changement climatique et des matériels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.