Adopté
Amendement n°CE347 · article 36 · déposé le 10 mai 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , à promouvoir auprès des propriétaires »
les mots :
« ainsi que les groupements, associations et organismes mentionnés au chapitre I er du titre III du livre III et les sociétés coopératives agricoles forestières, à promouvoir auprès des propriétaires forestiers ».
« Précision : il s’agit d’englober l’ensemble des structures de représentation et de regroupement des propriétaires forestiers et de clarifier le fait que le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et elles s’adressent, dans le champ de cet article, aux propriétaires forestiers plutôt qu’à l’ensemble des propriétaires (y compris ceux ne possédant pas de parcelles forestières). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.