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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE135 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 24 novembre 2023

Amendement n°CE135 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Julien Bayou · Écologiste - NUPES · sur le Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.