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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE28 · article 2 · déposé le 18 juillet 2023

À l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« troubles »

les mots :

« violences urbaines ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Selon la définition générale, un « trouble » se définit par « l’altération du rapport entre les personnes », ce qui, et de loin, n’est pas conforme à la réalité puisque nous avons connu une avalanche de violences durant les émeutes ces dernières semaines. »

« Il est proposé ici de remplacer ce terme par les mots « violences urbaines », davantage fidèle à la réalité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 43 voix pour, 108 contre

Scrutin public n°2422 · séance du 20 juillet 2023