Dossier DLR5L16N48392 — Adopté sans modification /// 235 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L16N48392 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Déposé au Sénat le 12 juillet 2023, dernière décision le 20 juillet 2023, 235 amendements déposés, 0 adoptés.

8 joursde navette
235amendements
2séances AN
1votes d'ensemble
38scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 juillet 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

13 juillet 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 juillet 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

18 juillet 2023 Sénat

Décision : adopté

20 juillet 2023 AN · séance

Deux séances publiques

20 juillet 2023 AN

Décision : adopté sans modification, 260-87

Scrutin n°2444 — 260 pour, 87 contre, 59 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2420
20 juil. — L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la…
 158 0
n°2429
20 juil. — L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfec…
 115 0
n°2436
20 juil. — L'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération …
 53 132
n°2439
20 juil. — L'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accé…
 54 136
n°2440
20 juil. — L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfec…
 113 54
n°2443
20 juil. — L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélérat…
 57 162
n°2444 vote d'ensemble
20 juil. — L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfect…
 260 87
n°2451
20 juil. — L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
 82 1

8 sur 38 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

235 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 137 · sans suite 87 · retiré 11.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 91 0
RN 90 0
LR 20 0
SOC 19 0
Ecolo - NUPES 6 0
LIOT 5 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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  • 18 juil. Projet de loi — relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbain…
  • 18 juil. Projet de loi — relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbain… adoptseance
  • 19 juil. Projet de loi — relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbain… adoptcom
  • 19 juil. Rapport — accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violence… adoptcom
  • 20 juil. Projet de loi — Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines adoptseance
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