À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« De déroger au principe d’allotissement et ».
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de résoudre la distorsion de concurrence que pose cet alinéa. »
« Sous couvert d'avancer très vite dans ce nécessaire travail de reconstruction, le gouvernement semble perdre de vue l'essentiel : les obligations légales dans le cadre des marchés existent pour de bonnes raisons ! En l’occurrence, le principe d'allotissement permet de sectoriser les chantiers, et donc de mettre en valeur les compétences et les savoir-faire spécifiques de nos entreprises. »
« Plus important encore, c'est justement ce principe d'allotissement qui permet aux entreprises locales, à nos artisans, à nos TPE, à nos PME qui constituent le poumon économique de ce pays de participer aux marchés publics en prenant en charge les chantiers à leur échelle, sans les cantonner à un rôle d'éternels sous-traitants de grandes entreprises qui se gavent sur leur dos ! »
« Ce grand chantier de la reconstruction est l'affaire de toutes et de tous, des entreprises locales et des PME, et non simplement l'affaire des grands groupes. Nous appelons donc à l'adoption de cet amendement pour que les entreprises à taille humaine puissent prendre leur juste part. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.