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Retiré Amendement n°CE12 · article unique · déposé le 29 septembre 2023

Amendement n°CE12 — Article unique

Déposé par Jérôme Nury et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce r…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.