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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE3 · article 3 · déposé le 17 novembre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il serait plus judicieux de considérer des solutions alternatives pour atténuer l'impact des prix énergétiques en hausse. En particulier, la proposition de réduire les taxes sur l'essence en supprimant la TVA sur la TICPE pourrait être une approche plus efficace. Imposer des coefficients multiplicateurs maximaux risque de décourager les investissements dans l'industrie du raffinage, limitant ainsi la capacité du marché à répondre de manière flexible à la demande. D'autre part, en réduisant les taxes sur l'essence, on allégerait le fardeau financier pesant sur les consommateurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.