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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE41 · article 3 · déposé le 21 novembre 2023

Au dernier alinéa, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au dernier alinéa, substituer aux mots :

« facilement accessible sur son site »

les mots :

« accompagnant le prix de vente à la pompe ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En réécrivant son texte à la hâte, le rapporteur a mal copié la proposition du groupe Rassemblement National par son amendement 14 et l'a affaiblie. En effet, pour une meilleure information du consommateur, il est plus utile d'afficher la décomposition du prix du carburant dans les stations services plutôt que sur le site internet d'un ministère. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.