Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE6 · article premier · déposé le 17 novembre 2023

Compléter cet article par l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« La conférence publique de filière définit comme prioritaires les débouchés des matières premières agricoles de production française. Elle ne permet les importations que lorsque ces matières premières font défaut. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à engager la conférence publique de filière dans une démarche de sauvegarde de la souveraineté agricole française. »

« En effet, celle-ci est gravement mise à mal par des importations qui ne sont pas nécessaires, puisque certaines productions françaises permettraient de satisfaire une partie du marché des produits concernés. Cependant, le coût parfois moins important des produits importés pousse les industriels à prioriser ce type de produits, mettant en difficulté les producteurs français qui peinent à mettre en valeur leur production pourtant bien plus qualitative. »

« Il semble donc important de préciser que la conférence de filière s’engage pleinement dans cette démarche de prioriser les productions françaises avant toute importation. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.