Tombé
Amendement n°CE24 · article 8 · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est ainsi modifié ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.