Dossier DLR5L16N48799 — En cours d'examen /// 62 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48799 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Déposé à l’AN le 24 octobre 2023, 62 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
62amendements
1adoptés

Navette Le parcours du texte

24 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 novembre – 6 décembre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

62 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 44 · rejeté 14 · tombé 3 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 25 0
LFI - NUPES 17 0
RN 17 0
RE 2 1
HOR 1 0

Dossier Les documents

  • 24 oct. Proposition de loi — mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
  • 29 nov. Proposition de loi — mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement adoptcom
  • 29 nov. Rapport — remédier à la crise du logement (1793) adoptcom
  • 29 nov. Rapport — remédier à la crise du logement (1793) adoptcom