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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE10 · titre · déposé le 20 novembre 2023

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« prolonger en 2024 »

le mot :

« pérenniser ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque année, une pérennisation élimine l'incertitude et assure une continuité rassurante pour les travailleurs français. En effet, la protection du pouvoir d'achat doit être ancrée dans des mesures durables, évitant ainsi des ajustements constants qui pourraient être source d'inquiétudes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.