Rédiger ainsi cet article :
« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont supprimés. »
« Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables. »
« Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des français. »
« Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout non-négligeable pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales chroniques. »
« Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir d'achat non-négligeable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.