Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1er, c’est-à-dire un…Rappels au règlement,
séance du 25 juin 2026 · lire en contexte
Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui…Rappels au règlement,
séance du 25 juin 2026 · lire en contexte