Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et leur qualité patrimoniale, notamment en raison de leur classement ou inscription au titre des monuments historiques ; »
« Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »
« Leur intérêt architectural, artistique ou historique, impose leur préservation. Il est donc important que la qualité patrimoniale d'un immeuble soit identifiée et prise en compte, afin que les travaux effectués ne portent aucune atteinte aux caractéristiques remarquables des bâtiments. »
« De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec des façades historiques ou artistiques, qui méritent d'être sauvegardées au regard de l'harmonie esthétique qu'elles apportent, mais également de leur aspect culturel, et de l'intérêt touristique que celles-ci peuvent représenter. Il en va de même pour les châteaux, fierté de la France qui attirent chaque année des milliers de touristes Français ou étrangers, en raison de leur architecture et de leur histoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.