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Adopté Amendement n°CE387 · article 6 · déposé le 13 janvier 2024

Supprimer l’alinéa 4

Déposé par Guillaume Vuilletet et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Suppression d’un alinéa redondant avec l’article 7 du présent projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.