À l’alinéa 22, après les mots :
« de la souveraineté alimentaire »,
insérer les mots :
« et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
« Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche participe au comité scientifique d’évaluation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.