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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE4 · article 2 · déposé le 8 février 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« ou »

le signe :

« , ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Il n'y a pas lieu d'opposer la consommation de produits frais et de produits locaux pour lutter contre la précarité alimentaire, les deux vont de pair. En cela cet amendement propose que le chèque alimentation durable finance des produits alimentaires frais, locaux et de qualité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.