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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE22 · article 2 · déposé le 9 février 2024

À l’alinéa 22, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 22, après les mots :

« et de la souveraineté alimentaire, »

insérer les mots :

« des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que des membres désignés du Conseil National des Oeuvres Universitaires et Scolaires participent au comité scientifique d’évaluation afin de mesurer concrètement l’efficacité des politiques conduites pour la communauté étudiante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.