Adopté
Amendement n°CE29 · article 2 · déposé le 13 février 2024
À l’alinéa 1, après les mots :
« visant à »
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« éradiquer la précarité alimentaire en coordonnant, dans des territoires dénommés « zéro faim », des dispositifs de lutte. »
« Cet amendement a pour objet d’exprimer plus clairement, d’une part, l’objectif de l’expérimentation qui est d’éradiquer la précarité alimentaire, d’autre part, son objet qui est de coordonner les dispositifs de lutte. »
« Il permet de supprimer la deuxième phrase de cet alinéa qui pouvait sembler comporter une contradiction en objectif de coordination des actions d’une part, et la possibilité pour les collectivités qui participent à l’expérimentation de mener d’autres politiques de lutte contre la précarité alimentaire, d’autre part. »
« Quand au soutien renforcé de l’État à l’expérimentation, il fait l’objet d’un amendement après l’alinéa premier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.