Rejeté
Amendement n°CE35 · article 2 · déposé le 13 février 2024
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après les mots :
« Alimentation durable »,
insérer les mots :
« mentionné au 3° du I du présent article »
III. – En conséquence, aux alinéas 22 et 24, substituer aux mots :
« des expérimentations mentionnées aux I et II »
les mots :
« de l’expérimentation mentionnée au I »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :
« des expérimentations prévues aux I et II »
les mots :
« de l’expérimentation prévue au I ».
« Ce II de l’article 2 a vocation à préciser le cadre du dispositif de titre de paiement « Alimentation durable » que l’on vient de discuter au 3° du I du même article 2. Il ne s’agit donc pas d’une expérimentation distincte comme le laisse entendre cet alinéa 12 qui doit être supprimé. C’est à cette suppression qu’entend procéder le présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.