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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE36 · article 2 · déposé le 13 février 2024

Supprimer l’alinéa 14

Déposé par Guillaume Garot · Socialistes et apparentés · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel, ces dispositions relèvent de l’exposé des motifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.