Adopté
Amendement n°CE41 · article 2 · déposé le 13 février 2024
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« du ministre en charge de la santé et de la prévention et du ministre en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants des producteurs, de représentants des associations d’aide alimentaire agréées »
les mots :
« des ministres chargés de la santé et de l’agriculture, de représentants des producteurs de produits agricoles, de représentants des associations d’aide alimentaire habilitées ».
« Cet amendement est rédactionnel, mais il permet aussi de préciser que les représentants des producteurs agricoles, c’est-à-dire des agriculteurs, sont membres du comité d’évaluation de l’expérimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.