Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d'une stratégie 100% énergies renouvelables.
« Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l’étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une stratégie 100 % énergies renouvelables pour 2050. »
« RTE prévoit la faisabilité d’un tel scénario dans son scénario « M0 », tout comme NegaWatt et d’autres organisations. Le rapport « Futurs énergétiques - 2050 » de RTE comprend deux autres scénarios 100 % renouvelables pour 2060 (M1 et M23) . »
« Ces différents rapports révèlent que la mise en application d’un tel scénario relève de volonté politique. Aussi, nous souhaitons éclairer les débats avec une étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une telle stratégie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.