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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE52 · article premier · déposé le 22 mars 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 6

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« b ) Le 2° est abrogé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet du présent amendement est de supprimer l'objectif de réduction de la consommation d'énergie finale à hauteur de 50% par rapport 2012 inscrit à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. »

« En effet, cet objectif résultant de la loi du 17 août 2015 procède d'un biais idéologique amenant à combattre la consommation humaine d'énergie et ce indépendamment de l'impact environnemental que cette consommation génère. »

« Or, les gains environnementaux que nous pouvons réaliser en privilégiant les sources d'énergies faiblement émettrices en gaz à effet de serre, en limitant les autres impacts environnementaux et en réduisant les pertes observées entre énergie primaire et énergie finale sont considérables. »

« Aussi, fixer un objectif aussi radical d'économie d'énergie à l'échelle de quelques décennies est à la fois irréaliste et inapproprié dans un objectif de réduction de l'impact environnemental de l'activité humaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.