I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« d) Les 4° , 4° ter et 4° quater sont abrogés. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17.
« L'objet du présent amendement est de supprimer les objectifs de développement des sources d'énergie renouvelables intermittentes, lesquels sont irréalistes et inutiles dans une optique de diminution de l'intensité carbone de notre production électrique. »
« En effet, alors que le modèle électrique français, largement fondé les énergies nucléaire et hydraulique, est l'un des moins émetteurs de dioxyde de carbone dans le monde, le développement des énergies éolienne et solaire ne sert aucun objectif de diminution de ces émissions. Leur intermittence complexifie inutilement notre mix électrique. »
« De plus, leur rentabilité reposant sur un système d'obligations d'achat, ces sources d'énergie génèrent une hausse du coût de l'électricité, ce qui freine l'électrification des usages qui, avec le renforcement de notre production nucléaire et hydroélectrique, constitue l'axe majeur de réduction de l'impact climatique de notre consommation énergétique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.