Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« g ) Au 8° , le mot : «renouvelables» est remplacé par le mot : «bas-carbone» . »
« L'objet du présent amendement est de remplacer l'objectif d'une production électrique 100% renouvelable dans les départements et régions d'outre-mer par celui d'une production électrique 100% bas-carbone. »
« Ainsi, le nucléaire est inclus dans les sources d'énergie pouvant être déployées pour sortir les DROM de leur dépendances aux énergies fossiles pour leur production d'électricité. Les réacteurs de petite taille (SMR) peuvent en particulier être une solution pour ces territoires qui ne disposent pas nécessairement du potentiel hydrologique, géothermique et agricole suffisant pour atteindre l'objectif de 100% d'électricité renouvelable. »
« Il est important de préciser que cette modification, si elle ouvre la possibilité d'avoir recours au nucléaire dans les territoires concernés, n'empêche pas de chercher à atteindre l'objectif de 100% d'électricité bas-carbone en s'appuyant uniquement sur des énergies renouvelables, qu'il s'agisse d'hydroélectricité, de géothermie, ou de sources intermittentes (éolienne et photovoltaïque) couplées à la combustion de matériaux organiques tels que la bagasse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.