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Tombé Amendement n°CE84 · article premier · déposé le 23 mars 2024

Supprimer l'alinéa 16

Déposé par Maud Bregeon et 17 cosignataires · Renaissance · sur le Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour rép…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement réintègre le gaz carbone parmi les gaz renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.