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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE106 · article premier · déposé le 26 mars 2024

Au quatrième alinéa, substituer aux mots

Déposé par Maud Bregeon et 17 cosignataires · Renaissance · sur le Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour rép…
Dispositifce que le texte ajouterait

Au quatrième alinéa, substituer aux mots :

« au moins »

le mot :

« environ ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement ayant pour objet de préciser que l'objectif défini est indicatif »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.