Adopté
Amendement n°CE107 · article premier · déposé le 26 mars 2024
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« De tendre vers une réduction des »
les mots :
« De réduire les ».
II. – Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
« Le présent sous-amendement vise à ce que notre politique énergétique nationale se fixe pour objectif de réduire d'au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre nationales, entre 1990 et 2030. »
« Le sous-amendement corrige ainsi la formulation initiale de l'amendement, lequel parlait de "tendre vers" ces moins 55 %, ce qui serait moins précis sur le plan juridique, et constituerait un recul par rapport à la rédaction actuelle du code de l'énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.