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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE2 · article 2 · déposé le 20 mars 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Plusieurs questions se posent quant à la pertinence et la création d'un tel fond. Tout d'abord est-ce à l'Etat central de financer un tel dispositif ? Ne serait-il pas plus pertinent de laisser aux agriculteurs la liberté d'entreprendre et de travailler avec les chambres d'agricultures leurs démarches de transition ? Comment financer encore un tel dispositif qui ne semble répondre en aucun cas aux demandes des agriculteurs ? »

« Ainsi, un fond ne semble pas être un dispositif adapté pour répondre à cet usage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.