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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE167 · article premier · déposé le 16 avril 2024

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – sa capacité à prévoir les leviers fiscaux et bancaires permettant d’encourager la reprise d’exploitation ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Force est de constater que de nombreux jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit de reprendre une exploitation. Les obstacles financiers et bancaires constituent souvent des freins majeurs à leur installation. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes visant à faciliter et encourager la transmission des exploitations agricoles. L'amendement proposé vise précisément à combler cette lacune en prévoyant les leviers fiscaux et bancaires nécessaires pour soutenir la reprise d'exploitation. Il convient en ce sens d'offrir des incitations financières et de faciliter l'accès au crédit pour les jeunes agriculteurs pour encourager l'émergence d'une nouvelle génération d'actifs dynamiques et engagés dans le secteur agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.