À l'alinéa 3, après le mot

Déposé par Chantal Jourdan et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 3, après le mot :

« Protection » ,

insérer les mots :

« et valorisation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif de valorisation des haies qui sera décliné à travers une série d'amendements dans le cadre de cet article 14 relatif au régime juridique spécifique des haies. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.