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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE270 · article premier · déposé le 17 avril 2024

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’intégration de l’objectif du renouvellement des générations en agriculture au premier rang des politiques publiques agricoles, est indispensable. L’enjeu démographique est en effet au fondement même de l’exercice de l’activité agricole dans son ensemble, qui déterminera, entre autres, l’avenir de l’agriculture française. Ainsi, l’accent doit être mis sur les leviers à mettre en œuvre au sein des politiques publiques, pour favoriser ce renouvellement générationnel, cela justifiant son inscription dans la liste des objectifs politiques à poursuivre, dans la poursuite de l’objectif de souveraineté alimentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.