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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE377 · article premier · déposé le 19 avril 2024

À l’alinéa 15, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, après les mots :

« d’exploitant agricole »,

insérer les mots :

« et de salarié agricole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’emploi agricole joue un rôle majeur dans les exploitations agricoles, il importe ainsi de faire connaître également le métier de salarié agricole en vue d’assurer le renouvellement des générations. D’après le panorama démographique et financier du régime agricole de la MSA en 2022, 64,4% des actifs relevant du régime agricole sont affiliés au régime salarié, soit plus de 800 000 emplois, en hausse de 3,7% sur un an. Ces statistiques sont révélatrices de l’importance du métier de salarié agricole, qui contribue également au renouvellement des générations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.