Supprimer l'alinéa 6.
« Amendement de repli. Ce dispositif conditionne les aides publiques à un diagnostic de performance énergétique avec toujours le même état d'esprit de réduire nos agriculteurs à des acteurs qui seraient nocifs pour l'environnement. »
« Les premiers protecteurs de la nature sont nos agriculteurs. Donc une contrainte normative supplémentaire n'apparaît pas nécessaire au regard de l'impératif de protéger notre souveraineté agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.