Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Le contrat de plan régional ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. »
« En effet, alors que la moitié des agriculteurs partira à la retraite dans les dix prochaines années les besoins seront omniprésents, or la conditionnalité, que l’amendement propose de supprimer, vient limiter, dans des conditions imprécises, la possibilité de réponse à ces besoins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.