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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE1096 · article premier · déposé le 24 avril 2024

À l’alinéa 9 après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9 après le mot :

« agricole, »

insérer le mot :

« viti-vinicole, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La filière viti-vinicole est déjà, depuis plus d’une décennie, dans l’obligation de moderniser ses pratiques pour faire face au dérèglement climatique. Qu’il s’agisse d’épisodes de gel, de grêle ou de fortes chaleurs, les risques naturels sont devenus très fréquents. »

« Les pouvoirs publics doivent accompagner la transition écologique et technique en soutien aux viticulteurs. »

« Cet amendement explicite la présence de la viti-viniculture dans cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.