I. – À l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Anne-Laure Blin et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« matière »,

insérer les mots :

« de nouvelles techniques scientifiques de production et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.