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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE1243 · article 2 · déposé le 24 avril 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de lui donner une ampleur stratégique, le déploiement des efforts de recherche, d’innovation et de diffusions de connaissances ne peut faire fi des plans filières et du diagnostic modulaire défini à l’article 9. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.