Non soutenu
Amendement n°CE1247 · article premier · déposé le 24 avril 2024
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »
« La souveraineté alimentaire française nécessite obligatoirement une continuité et un renouvellement au sein des agriculteurs. La problématique de transmission des terres et la formation des plus jeunes doit faire partie des politiques publiques dans le cadre de la souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.