Non soutenu
Amendement n°CE1248 · article premier · déposé le 24 avril 2024
À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux financements ».
« Si l’État français souhaite faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, il est un corollaire de préciser que l’accès aux financements doit être simplifié. On peut imaginer que l’accès au foncier implique celui du financement mais la précision de ce dernier est primordiale pour assurer sa mise en place. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.