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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE1342 · article premier · déposé le 25 avril 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« – le caractère prédominant de la production de denrées alimentaires dans l’agriculture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de cet amendement est d’une part de supprimer la production de biomasse des objectifs de l’agriculture et de l'autre de rappeler que la souveraineté alimentaire consiste à mettre l’agriculture au service de la production de denrées alimentaires avant tout. »

« Cet amendement ne vise pas à interdire ou à réduire l’importance de la production durable de biomasse, il cherche en revanche à établir une hiérarchie entre les différents emplois de terres agricoles, l'alimentation étant le premier objectif de l'agriculture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.